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Bonjour a tous,
J’ai un gros souci pour lequel je souhaite solliciter votre aide s’ils vous plait
Je me suis Marié aux USA en 1998, puis séparé et entamé une demande de divorce à l’amiable en 2001 au USA, dans le foulé je suis rentré en France, et rencontré ma future actuelle épouse, considérant que le divorce du 1er mariage avait abouti et donc c’est naïvement et en bonne conscience que je me suis remarié en France en 2003 et lors du dépôt du dossier de mariage, on ne m’a pas demandé une copie de jugement de divorce et de ma part et par ignorance je n’ai pas cherché à comprendre.
Récemment, ma femme avait été sélectionnée dans le programme DV Lottery pour l’année 2013 et donc lorsque j’ai commencé à remplir les formulaires, dans la liste des documents à fournir, on doit fournir un jugement de divorce si marié 2 fois ce qui est mon cas. J’ai appelé le Tribunal USA pour demander des renseignements et c’était le choc total lorsqu’on m’a annoncé que le divorce avait été rejeté pour absece ! J’ai essayé de réagir immédiatement en engageant un avocat à labas pour finaliser cette procédure en urgence, Mais je me retrouve dans une situation affreuse, car cela signifie mon mariage actuel n'est pas vlaide!!!
Comment remédier a cela ? Quels sont les conséquences éventuelles ? ai je une chance pour un visa d’immigration USA ? dois je continuer les demarches etc.....;
le jour de l'interview sera un jour terrible si je continue!!! de l'aide, des conseils SVP
Merci a vous
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Merci Dwood,
Le divorce aux USA est en cours d'ici octobre au plutard tout sera fini, il n'empeche que la date de divorce va certainement interpeller l'agent consulaire, plus des questions sur mon sejour americain, etc...., je vais demander a mon avocat americain de retirer les preuves qu'une demande divorce avait bien été deposé en 2001, peut etre que ça pourrait aider, mais je suis pessimiste, et ceux malgré le fait que je ne sois accompagnateur ,
Merci
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Si on se remarie dans un autre pays apres le divorce, pensez vous que cela est faisable? malgré le fait que dans les documents envoyé au KCC ( DS-230, ) nous avons mis la date de notre mariage initial?
Votre avis SVP
Cdt
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Salut,
Bien sur que la date du divorce va interpeller l'agent consulaire. Explique leur simplement la situation en toute clarté. Si tu ne joues pas franc-jeu ils vont s'imaginer qu'ils sont bernés quelque part et ils refuseront. Obtient le divorce au plus vite, avec aussi la preuve que la demande avait été faite en 2001. Maintenant est-ce qu'ils vont accepter ton mariage en France? Au pire allez vous re marier vite fait dans un autre pays.
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Bonjour
Si on se marient a las vegas, "marriage licence" de l'etat du nevada est elle reconnu par l'ambassade?
Merci
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Salut Jarod,
Ta discussion date un peu mais j'y réponds peut-être que ce sera utile pour d'autres !
Tu dois faire transcrire sur les registres consulaires du Consulat général de France de Los Angeles ton mariage célébré à Las Vegas.
Dans l'ordre chronologique :
- Obtenir ton divorce pour pouvoir te marier à nouveau sur le territoire américain
- Demander à ce que le Consulat général de France à Los Angeles procède à la publication des bans (celle-ci doit survenir 2 mois avant ton mariage)
- Mariage à Vegas (l'officier qui l'a célébré te fournira le "marriage license")
- Obtenir un acte authentique au clark county
- Transmettre ton dossier au Consulat
- Un délai de 4 mois est à prévoir pour la transcription.
Mais le plus important pour le moment est que tu obtiennes ton acte de divorce pour pouvoir te marier une nouvelle fois, que ce soit en France ou aux USA si tu compte t'y installer.
Dernière modification par ginesis (29/10/2012 17:40:32)
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@ginesis, quelles sont tes sources?
La transcription en France n'est pas utile s'il s'agit d'un mariage américain...
Elle a pour seul objet et pour seul effet l'opposabilité du mariage aux tiers dans l'ordre juridique français, son absence ne prive le mariage d'aucun de ses effets civils entre les époux eux-mêmes, ni entre ceux-ci et leurs enfants -> cf article 171-5 du code civil " Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un français valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants. "
@Jarod:
Ma conjointe a gagné à la DV lottery 2013. Nous nous sommes mariés à Las Vegas en juin dernier (Nous sommes tous les deux français et vivons au Canada, c'était ce qu'il y avait de plus rapide). Nous sommes "common law-partner" au Canada, mais ce n'est pas reconnu par les USA.
Pour répondre à ta question:
La "marriage licence" n'est pas suffisante. Il faut célébrer le mariage dans une chapelle pour obtenir le "marriage certificate". (Ce qui se fait en tout en moins d'une heure).
Un mariage effectué dans l'état du Nevada est bien entendu reconnu aux Etats-Unis, "and all over the world" (c'est en tout cas ce qu'ils te disent au Clark County Recorder's Office).
Mon point de vue personnel est que, sans être juriste, un mariage célébré aux Etats-Unis est forcément reconnu par les autorités américaines, et donc à fortiori par une ambassade américaine.
Dernière modification par vilaincoco (30/10/2012 03:42:01)
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vilaincoco a écrit:
@ginesis, quelles sont tes sources?
C'est étrange cet esprit de contradiction systématique, de douter de tout ce qui ne vient pas de soi mais je réponds néanmoins.
Mes sources ? le code civil, le site du Consulat de France à Los Angeles, et mon vécu !
Je me suis marié en juillet 2012 à Vegas, ma femme et moi avons obtenu notre acte authentique auprès du Clark County dans la foulée ; nous allons faire transcrire notre mariage sur les registres consulaires de LA.
Que dit la loi ? article 47 du code civil :
Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi...
Un mariage célébré régulièrement aux USA par un Français est donc valable en France.
Mais tant que le divorce de Jarod n'a pas été prononcé aux USA, il est considéré comme marié sur le territoire américain (et en France qu'il l'ait fait transcrire ou non).
Concernant le remariage :
Article 47 suite : ...sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Ton second mariage n'est valable en France que dans la mesure ou le premier est rompu.
Il en va de même aux usa. L'élément important à noter est : ton remariage en France doit être postérieur à ton divorce aux usa, autrement tu serais divorcé avec A et remarié avec B en France et toujours marié avec A aux usa. Bonjour les problèmes aux usa.
Tout ceci peut paraître sans grand intérêt mais revêt une importance primordiale pour l'état civil de son enfant né à l'étranger !
Je connais une agent consulaire qui a travaillé 4 ans au consulat de Sydney, elle a fait annulé le mariage en France d'un couple alors qu'il était déjà marié en Australie (c'est possible car tant que l'on a pas fait transcrire son mariage auprès des autorités de son pays, celui-ci ne peut avoir connaissance de votre union).
Le couple X s'étant donc marié en Australie sans faire transcrire le mariage au consulat, il se remarie civilement en France.
Le couple a un enfant en Australie et en déclare la naissance au consulat pour obtenir un livret de famille et que l'enfant ait la nationalité française.
L'agent consulaire constate donc deux mariages du même couple, celui en Australie est antérieur à celui célébré en France qu'elle a de ce fait annulé car irrégulier.
Conclusion : après que le mariage célébré en France ait été annulé, le couple a fait transcrire son "premier" mariage en Australie auprès du consulat de Sydney et a obtenu son livret de famille.
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Désolé ginesis,
Tu soulèves effectivement des points importants auxquels je n'avais pas pensé, et qui restent des cas particuliers.
Effectivement, le fait de faire transcrire le mariage donne lieu à une certaine "cohérence", et prévient les situations comme celle dans laquelle est Jarod.
Tout ce que je voulais dire, pour ceux qui nous lisent, c'est que la transcription n'est pas une étape obligatoire dans le processus d'obtention de la green card (d'après les informations que j'ai pu trouver).
Elle peut toujours être faite plus tard.
Me trompé-je?
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On est d'accord vilaincoco
La transcription n'est pas obligatoire mais demeure nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France. Elle permet de rendre le mariage opposable aux tiers (comme tu l'as bien dit). Elle peut également s'avérer indispensable dans le cadre de démarches administratives ultérieures (naissance d'un enfant, obtention de la nationalité française par le conjoint ou l'enfant, etc.).
En revanche, la publication des bans est obligatoire (y compris) pour un mariage célébré à l'étranger. La publication est alors assurée par le Consulat de France du lieu du ressort duquel le mariage est célébré. Pour Vegas, le Consulat général de Los Angeles est compétent pour assurer cette formalité.
Il est possible toutefois de faire transcrire son mariage bien que les bans n'aient pas été publié. Dans ce cas, le Consulat vérifie la bonne foi des époux et qu'il ne s'agit pas d'un mariage de complaisance (si les époux sont tous deux Français il n'y a pas de souci à ce sujet puisque la fraude recherchée est le mariage blanc ou gris pour que l'époux étranger obtienne la nationalité française par mariage).
Dernière modification par ginesis (31/10/2012 10:02:53)
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Ok,
Quand tu dis que la publication des bans est obligatoire, y compris pour un mariage célébré à l'étranger. Que veux-tu dire par là?
Elle est obligatoire pour que le mariage soit reconnu en France?
Nous n'avons pas fait cette étape, mais je ne pense pas que pour autant le mariage ne soit pas reconnu par les Etats-Unis.
Je pense qu'on est légalement marié aux Etats-Unis, étant donné que cette formalité n'est pas requise.
Enfin j'espère! Qu'en penses-tu?
Dernière modification par vilaincoco (31/10/2012 12:51:42)
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@ vilaincoco
Ton mariage a valeur légale et est reconnu par les autorités américaines quoi qu'il en soit. Tu as bien fait de renseigner "married" sur le formulaire DV2014 le cas échéant.
Garde précieusement l’original de l’acte de mariage américain apostillé (timbre officiel du clark county).
La publication aux bans (comme l'audition des futurs époux) est une démarche obligatoire pour tout mariage (célébré en France ou à l'étranger).
De quoi s'agit-il ? Elle consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la maison commune (mairie du lieu du domicile pour les mariages en France, mairie et consulat pour ceux célébrés à l'étranger).
Elle énonce l'identité, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage peut être célébré 10 jours après la publication des bans en mairie et au consulat. Il ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
(Je ne développe pas davantage...)
Ma source ?
article 63 du code civil
Dans le cas où tu t'es marié sans audition ni publication des bans :
Tu dois saisir l’état civil consulaire en demande de transcription de mariage pour transcrire l’acte de mariage sur les registres ; l'agent consulaire peut vous auditionner ta femme et toi !
Il peut ensuite adresser une copie certifiée conforme de cette transcription au Procureur de la République du TGI de Nantes (état civil des français nés à l'étranger et des actes rédigés hors de la France) qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité (le risque d’annulation ultérieure du mariage n’est pas exclu !)
Un certain délai est donc à prévoir.
Ma source ?
le consulat général de France à LA.
En bref, si tu comptes t'installer aux usa, je te conseille de faire transcrire ton mariage, peu importe les démarches (assez longues) et le risque d'annulation (nul, si ta femme et toi êtes Français, sauf si ta femme est une tante ou une cousine ).
Dernière modification par ginesis (31/10/2012 15:47:52)
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Nous on a gagné à la DV2013, et on devrait passer notre entretien en Janvier 2013 au Canada.
Ca ne nous laisse de toute façon pas le temps pour faire les démarches de publication de bans et/ou transcription. Mais n'étant même plus un couple résident en France, je sais pas si ces considérations sont importantes dans notre situation...
Plus concrétement, je vois mal l'officier consulaire nous dire: "I want to see the publication of your french bans, or I cancel your marriage right now you dumb frogs."
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Ton statut conjugal aux usa ne pose aucun problème : ta femme et toi êtes mariés.
En revanche vous ne l'êtes pas en France ; au mieux vous seriez considérés comme conjoints de fait, au pire vous êtes concubins.
C'est une sacrée différence (en France) :
- civile : pas le droit à un livret de famille
- fiscale : vous ne constituez pas de foyer fiscal, vous êtes fiscalement parlant deux célibataires
- patrimoniale : le concubin survivant n'a aucun droit prioritaire à la succession (l'héritage reviendra aux ascendants et collatéraux)
+ aucun pouvoir de cogestion
- filiale : l'enfant à naître n'est pas issu de parents mariés
- formelle : l'épouse ne peut prendre comme nom d'usage le patronyme de son époux
Etc.
Ce qui importe est de connaître les conséquences de ses choix. Rien ne vous empêche de faire transcrire votre mariage après votre installation aux usa si vous le souhaitez.
Dernière modification par ginesis (31/10/2012 18:59:14)
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Merci ginesis pour toutes ces précisions, c'est beaucoup plus clair maintenant!
Effectivement, pour le long terme, et dans le cas d'un retour éventuel en France plus tard, ça peut poser des problèmes...
Bah, de toute façon je sais pas pourquoi on s'emmerde avec toutes ces procédures, la fin du monde devrait être dans moins de deux mois selon les Mayas.
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Bonjour. J'ai un problème différent mais pas trop. Je me suis marié en france avec un personne, jusque là tout est légal. A l'occasion d'un voyage à las vegas nous nous sommes (re)marié pour le plaisir. Etant déja marié en France nous n'avons fait aucune démarches particulières. Quelques années plus tard nous avons divorcé en France, tout est toujours légal, mais n'avons fait aucune démarche aux USA. Donc légalement je suis toujours marié à la même personne pour les autorités américaines et l'acte de mariage figure bien sur le registre du comté de Clark au Nevada. Le hic est que je souhaite me remarier à Las vegas l'année prochaine. Pour ne pas me voir refuser celui-ci je voudrais faire valider mon divorce français auprès de l'état civil américain. Comment faire? Les différents consulats contactés ne me donne pas de réponses. Merci de votre aide.
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Je suis déjà divorcé en france de cette personne. Le truc est de faire valider ce divorce aux USA ce qui ne semble pas simple. A priori un divorce à l'étranger n'est pas reconnu aux US et doit donc repasser devant un juge, mais je pense que ceci est valable pour des ressortissants américains. La distinction n'est pas évidente à saisir et les consulats français aux US ne font aucun effort. La seule réponse est consultez un avocat américain.
La solution est peut être l'exequatur mais doit également passer devant un juge.
Connaissez vous cette procédure?
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Je pense que tu pose un probleme juridique, pretexte, qui n'a rien a voir avec ce poste.Pour mieux echanger tu dois crée une nouvelle discussion et là on pourra mieux parler du droit qui reggi le divorce.............
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Hello
Voici un update de ma situation, le divorce sera prononcé vers le 29/04 aux USA, du coup notre numero est devenu Current, et RDV a Paris pour le 14/05
je ne sais plus comment proceder, est ce que je dois demander un report de l'interview et un autre RDV, pour nous permettre d'avoir plus de temps afin de preparer le marriage a Vegas, ou y'aller comme ca et expliquer la situation en esperant que ça passe.....?
Please help
Merci
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What if I need to change the interview date and time?
To determine the proper procedure for rescheduling your interview appointment, please click Embassy/Consulate General-Specific Interview Guidelines. If the Embassy/Consulate does not have any specific interview guidelines listed, you should contact the Embassy/Consulate directly to reschedule your interview.
Donc si tu veux tu peux changer la date de ton entretien
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Merci Toussaint
Je vais essayer de faire ça, le plus important est d'avoir cet interview avant le 30/09 fin des quotas n'est ce pas?
Merci
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