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Extrait de casier judiciaire pour DV 2009   11/11/2008 16:55:01

gregproletaire
New member
Date d'inscription: 11/11/2008
Messages: 2

Extrait de casier judiciaire pour DV 2009

Bonjour,

J'ai ete tire au sort pour la DV 2009 et je suis citoyen francais actuellement residant aux USA. Apres avoir contacte l'ambassade a Paris, il semblerait que je n'aie pas besoin d'affidavit of support.
Toutefois, ils demandent un "casier judiciaire". Les instructions a ce sujet ne sont pas hyper claires...
S'agit-il du bulletin numero 3? (Je l'ai obtenu par Internet)
De quand doit-il dater? Que doit-il faire figurer?
Est-il suffisant ou faut-il demander par l'intermediaire d'une administration le bulletin numero 2 ou tout autre bulletin?

Merci d'avance.

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11/11/2008 18:45:45

Jérôme
Administrator
Lieu: NYC
Date d'inscription: 01/09/2007
Messages: 959

Re: Extrait de casier judiciaire pour DV 2009

Il faut le bulletin numéro 3 : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Plus d'infos sur les différents bulletins (les trois types de casier judiciaire) : http://vosdroits.service-public.fr/part … p;l=N12181


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